mardi 17 février 2015

Fédération Royale du Notariat belge (FRNB)


La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) est l’association professionnelle du notariat.
La FRNB soutient les études dans leur fonctionnement quotidien. Elle concentre ses efforts sur 6 activités principales : conseiller et prester des services, représenter, informer, documenter, entreprendre des études, former.
C’est ainsi que la FRNB donne des avis sur des problèmes juridiques particulièrement complexes, apporte un soutien aux notaires pour le management de leur étude, met à leur disposition des banques de données consultables lors de l’élaboration et de la préparation des actes notariés.
La FRNB ambitionne également d’être la force motrice de la profession afin de poursuivre la modernisation de la profession, en déterminant les défis à venir et en prenant les mesures nécessaires pour les relever.
La FRNB n'a pas pour mission de traiter les plaintes des particuliers. Le particulier désireux de porter plainte contre un notaire, qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles, peut écrire à sa chambre de discipline. Liste des chambres.
La FRNB est une asbl assujettie à la TVA depuis le 1er janvier 2012 : BE 0409.357.321.

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